AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17181215 / Rubriques / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17181215

Rubrique "Relations avec la Cour (gouvernement)"
Catégorie "Arbitrage"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Arbitrage 		17190201(03)
Le syndic général Joubert fils et les députés à la cour soutiendront les droits de la province dans un conflit entre la cour des Aides de Montpellier et celle d' Aix au sujet des îles du Rhône Action des Etats